Asta Partners
Marchés publics

Le mémoire technique dans les marchés de sécurité privée

Agréments CNAPS, cartes professionnelles, main courante : le secteur où une pièce manquante élimine sans discussion.

Écrit par les consultants d'Asta Partners. La sécurité privée est une activité réglementée : contrairement aux autres secteurs, une partie des exigences n'est pas négociable et ne souffre aucune équivalence.

Ce que ce secteur exige en plus

C'est la différence majeure avec les autres métiers traités sur ce site. Ailleurs, un acheteur doit accepter les moyens de preuve équivalents à une certification. Ici, l'autorisation d'exercer est une condition légale : sans elle, l'activité est illégale, et aucune équivalence n'existe.

  • L'autorisation d'exercer de l'entreprise, délivrée par le CNAPS, pour chacune des activités concernées — surveillance humaine, gardiennage, sûreté aéroportuaire, transport de fonds.
  • L'agrément du dirigeant.
  • Les cartes professionnelles des agents, en cours de validité. Un agent sans carte ne peut pas être affecté.
  • Les qualifications spécifiques selon la mission : SSIAP pour la sécurité incendie, avec le niveau exigé, ou les certifications cynophiles.

Vérifiez les dates de validité avant chaque dépôt : une carte expirant pendant l'exécution est un problème contractuel autant qu'un problème de candidature.

Les preuves attendues

Une fois le socle réglementaire posé, l'acheteur juge l'exploitation. Ce qu'il attend :

  • Les consignes — un projet de consignes propres au site, pas un modèle. Rondes, points de contrôle, conduite à tenir par type d'incident, qui alerter et dans quel ordre.
  • La main courante — support papier ou dématérialisé, ce qui y est consigné, qui la relit, et sous quel format l'acheteur en reçoit la synthèse.
  • La continuité — remplacement d'un agent absent, délai d'intervention, astreinte, procédure d'escalade la nuit et le week-end.
  • L'encadrement — visites de contrôle inopinées, fréquence, qui les réalise, ce qui en est tracé.
  • La formation continue — recyclages obligatoires, formation aux consignes du site à l'arrivée d'un nouvel agent.

Les erreurs propres au secteur

  • Joindre des cartes professionnelles expirées, ou celles d'agents qui ne seront pas affectés au site.
  • Des consignes génériques. C'est le signe le plus visible d'une réponse standard : elles ne mentionnent ni les accès, ni les horaires, ni les particularités du site.
  • Un effectif qui ne couvre pas l'amplitude demandée.L'acheteur recalcule les heures : un poste 24/7 suppose un nombre d'équivalents temps plein incompressible, congés et repos compris.
  • Le silence sur le turnover. Il est structurellement élevé dans le secteur, et l'acheteur le sait. Décrire comment vous fidélisez et comment vous formez un remplaçant vaut mieux que de l'ignorer.
  • Confondre SSIAP et agent de sécurité. Ce sont des qualifications distinctes, avec des missions distinctes.

Un exemple de trame adaptée

Pour un marché de surveillance humaine d'un site public :

  • compréhension du site : configuration, accès, flux, horaires, risques identifiés ;
  • conformité réglementaire : autorisations CNAPS, agrément, cartes professionnelles, SSIAP ;
  • dispositif proposé : postes, amplitudes, effectifs et équivalents temps plein ;
  • projet de consignes propres au site, par type d'incident ;
  • main courante et reporting : support, contenu, périodicité de restitution ;
  • continuité : absences, astreinte, délai de remplacement, escalade ;
  • encadrement et contrôles inopinés ;
  • formation initiale au site et recyclages ;
  • références sur sites de nature comparable, avec contacts.

Ce cadre est celui du secteur. Il ne vérifie pas que vos autorisations couvrent exactement les activités du marché visé, ni que votre effectif tient l'amplitude demandée — deux points qui éliminent, et qui se contrôlent avant d'écrire.

Faire relire votre mémoire technique

Un consultant du secteur le reprend avant dépôt.