La checklist de dépôt, à cocher avant d'envoyer
Trente-quatre points à cocher avant d'envoyer, dans l'ordre où un dossier se perd. À lire ici, ou à télécharger pour la passer en revue à deux.
Écrit par les consultants d'Asta Partners, à partir des dossiers que le cabinet monte pour ses clients. Les points ne sont pas rangés dans l'ordre de rédaction mais dans l'ordre où un dossier se perd : ce qui élimine avant la notation d'abord, ce qui coûte des points ensuite.
Comment se servir de cette checklist
Une checklist ne sert que si elle est passée par quelqu'un qui n'a pas rédigé le dossier. Celui qui a écrit le mémoire technique ne voit plus les incohérences : il lit ce qu'il voulait écrire. Prévoyez une heure, à deux, écran partagé, au plus tard à J-2.
Trois règles d'usage, apprises en corrigeant des dossiers :
- Une case se coche après vérification, pas de mémoire. « Je crois que l'attestation est à jour » n'est pas une vérification. Ouvrez le fichier, lisez la date.
- Une case qui ne peut pas être cochée devient une tâche datée, avec un nom en face. Pas une note mentale.
- Le règlement de la consultation prime sur cette liste. Elle couvre le cas général ; votre dossier peut exiger davantage, et jamais moins.
Les références au code de la commande publique citées plus bas ont été vérifiées le 13 septembre 2026. Les seuils et les délais changent : si votre consultation est postérieure, revérifiez les valeurs chiffrées à leur source.
Avant de décider de répondre
Cette première série se passe avant d'engager des jours-homme. Une réponse coûte cher : la décision d'y aller se prend ici, pas à mi-parcours.
- Le DCE est complet : règlement de la consultation, CCAP, CCTP, acte d'engagement, DPGF ou BPU, annexes.
- La date et l'heure limites de remise sont notées, avec le fuseau, et une alarme est posée 48 heures avant.
- Les critères d'attribution et leur pondération sont relevés, article par article du règlement de la consultation.
- Les conditions de participation sont tenables : qualifications, effectifs, chiffre d'affaires, références exigées.
- Le marché est alloti ou non, et vous savez sur quels lots vous vous positionnez.
- Les variantes sont autorisées, imposées ou interdites : le règlement le dit, vous l'avez lu.
- Le temps disponible est compatible avec la charge : sinon c'est un No Go, pas un pari.
Puis les questions, qui ont une date de péremption. En procédure formalisée, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (article R2132-6) : une question posée cinq jours avant la clôture peut rester sans réponse sans faute de l'acheteur.
- Toute ambiguïté du CCTP a été transformée en question écrite, posée par la plateforme et non par courriel privé.
- La question est partie assez tôt pour que la réponse arrive avant que vous ayez rédigé la pièce concernée.
- Les réponses de l'acheteur, envoyées à tous les candidats, ont été relues : elles modifient parfois le CCTP.
La candidature
La candidature ne rapporte aucun point : elle autorise seulement votre offre à être notée. Elle se vérifie, elle ne s'apprécie pas — et l'article R2143-2 est sans nuance, « les candidatures reçues hors délai sont éliminées ».
- Déclaration sur l'honneur de ne pas être dans un cas d'exclusion, signée par une personne habilitée.
- Attestations fiscales et sociales en cours de validité, à la bonne date.
- Extrait Kbis, ou équivalent pour les structures qui n'en ont pas.
- Attestations d'assurance : responsabilité civile professionnelle, et décennale pour les travaux.
- Qualifications et certifications exigées, à jour, au nom de la bonne entité juridique.
- Références : celles demandées, dans le format demandé, sur la période demandée.
- Moyens humains et matériels, chiffrés et cohérents avec ce que le mémoire technique promet.
- Si vous répondez en groupement : le DC4 ou son équivalent, et le mandat du mandataire.
Deux rappels qui font gagner du temps. Le candidat produit une déclaration sur l'honneur de non-exclusion et les renseignements demandés sur son aptitude professionnelle et ses capacités (article R2143-3) : les formulaires DC1 et DC2 sont un modèle commode, pas une obligation. Et vous n'êtes pas tenu de fournir les pièces déjà transmises au même service acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, « même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu » (article R2143-14) — à condition de le mentionner, car l'acheteur ne devine pas ce qu'il possède.
L'offre et le mémoire technique
C'est ici que le marché se gagne, et ici que les points se perdent sans qu'on s'en aperçoive. La faute la plus fréquente n'est pas l'oubli d'une pièce : c'est un mémoire qui répond au sujet et non aux critères.
- L'acte d'engagement est rempli, sans champ laissé vide, avec le bon montant et la bonne durée.
- Le prix de la DPGF ou du BPU est identique à celui de l'acte d'engagement, au centime.
- Le mémoire technique suit les critères du règlement de la consultation, dans leur ordre et avec leurs intitulés.
- Chaque affirmation du mémoire est adossée à une preuve : moyen nommé, procédure jointe, référence datée.
- Le nom de l'acheteur et l'objet du marché sont exacts partout — le copier-coller d'un dossier précédent se voit.
- Le format imposé est respecté : nombre de pages, police, plan, pièces séparées ou dossier unique.
- Aucune pièce ne contredit une autre : délais, effectifs, sous-traitance, planning.
- Les documents à parapher ou à signer le sont, par une personne dont le pouvoir est joint.
Un point à ne pas manquer depuis cette année : l'article L2152-7, en vigueur depuis le 22 août 2026, impose qu'au moins un des critères d'attribution prenne en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Si votre mémoire traite l'environnement en deux lignes génériques, vous laissez des points sur un critère désormais systématique.
Le dépôt
Le dépôt est l'étape où un dossier gagnant se perd pour une raison qui n'a rien à voir avec sa qualité. Ce qui compte n'est pas l'heure à laquelle vous lancez l'envoi, mais celle à laquelle la plateforme achève de recevoir le pli.
- Le compte sur le profil d'acheteur fonctionne, et le mot de passe a été testé aujourd'hui, pas le mois dernier.
- Les fichiers sont dans un format que le règlement accepte, et chacun s'ouvre après téléversement.
- Le poids total passe la limite de la plateforme, pièces lourdes comprises.
- Le dépôt est lancé plusieurs heures avant la limite : c'est l'heure de fin de téléversement qui compte.
- L'accusé de réception de la plateforme est reçu, enregistré, et l'horodatage est lisible.
- Une copie de sauvegarde est prête, et elle est partie dans le délai de dépôt si vous choisissez de l'envoyer.
Sur la copie de sauvegarde : c'est un droit et non une obligation, mais elle « ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à l'acheteur dans le délai prescrit pour le dépôt » (article R2132-11). Elle couvre une panne, jamais un retard.
Et une fois le résultat connu :
- La date de réponse prévisible est notée, et le dossier est archivé tel qu'il a été déposé.
- En cas de rejet : les motifs ont été lus, et les caractéristiques de l'offre retenue ont été demandées par écrit, le jour même. L'acheteur répond au plus tard quinze jours après réception de la demande (article R2181-4), et ce délai ne court pas tant que vous n'avez rien demandé.
Télécharger la checklist
La liste complète, mise en page pour être imprimée et cochée à la main, ou ouverte à deux sur un écran. Le format Markdown est là pour les lecteurs d'écran et pour celles et ceux qui préfèrent l'intégrer à leur propre procédure interne.
Checklist de réponse à un appel d'offres public
34 points à cocher, six étapes, avec les références du code vérifiées à la source.
La trame de mémoire technique est un document distinct, organisé par section avec, pour chacune, ce que l'acheteur y cherche et ce qui compte comme preuve.
Plan type d'un mémoire technique
Huit sections commentées, à plier au règlement de la consultation et non l'inverse.
Aucun des deux ne demande d'adresse électronique. Un document utile derrière un formulaire est un document que personne ne fait circuler.
Sources
Chaque énoncé de droit de cette page a été lu à sa source avant d'être écrit. Les seuils et les délais évoluent : les valeurs chiffrées sont datées dans le texte, et le règlement de la consultation de votre marché prime en toutes circonstances.
- Article R2132-6 du code de la commande publique — renseignements complémentaires six jours au plus tard avant la date limite
- Article R2132-11 du code de la commande publique — copie de sauvegarde
- Articles R2143-2, R2143-3 et R2143-14 du code de la commande publique — candidatures hors délai, éléments à produire, pièces déjà transmises
- Article L2152-7 du code de la commande publique — critère environnemental obligatoire depuis le 22 août 2026
- Article R2181-4 du code de la commande publique — caractéristiques de l'offre retenue, quinze jours
Sources vérifiées le 13 septembre 2026.
Cette checklist vérifie qu'un dossier est complet et cohérent. Elle ne dit pas si votre mémoire technique répond au bon critère, si votre prix est crédible au regard de ce que vous promettez, ni si ce marché méritait une réponse — ces trois jugements demandent de lire le dossier.
Faire relire votre mémoire technique
Un consultant du secteur le reprend avant dépôt.