Asta Partners
Marchés publics

Le mémoire technique dans les marchés de informatique

Réversibilité, RGPD, hébergement, niveaux de service : les quatre sujets sur lesquels un acheteur public juge une offre informatique.

Écrit par les consultants d'Asta Partners. L'informatique publique se répond différemment du privé : l'acheteur n'achète pas une technologie, il achète la garantie de pouvoir en changer.

Ce que ce secteur exige en plus

La réversibilité est le sujet numéro un, et c'est celui que les candidats traitent le plus mal. Un acheteur public s'engage pour quatre ans et sait qu'il devra remettre le marché en concurrence. Ce qui l'inquiète n'est pas la mise en service : c'est la sortie.

Un plan de réversibilité crédible dit qui fait quoi, dans quel délai, et dans quel format : export des données dans un format ouvert et documenté, remise du paramétrage et de la documentation d'exploitation, accompagnement du repreneur, durée de la période de recouvrement, et destruction attestée des données après transfert.

Une réponse qui traite la réversibilité en deux lignes envoie le message inverse de celui qu'on veut : elle suggère l'enfermement.

Les preuves attendues

Sur un marché où des données personnelles sont traitées, l'acheteur est responsable de traitement et vous êtes sous-traitant au sens du RGPD. Il en découle des attentes précises :

  • La localisation de l'hébergement, nommément — pays, prestataire, et le régime juridique auquel il est soumis. La question de l'extraterritorialité est posée de plus en plus explicitement.
  • Les mesures de sécurité — chiffrement au repos et en transit, gestion des accès, journalisation, sauvegardes et test de restauration.
  • La procédure de notification en cas de violation de données, avec le délai d'alerte de l'acheteur.
  • Les sous-traitants ultérieurs, listés, et la procédure d'autorisation avant d'en ajouter un.
  • Les certifications quand vous en avez — hébergement de données de santé, ISO 27001, qualification SecNumCloud.

Les erreurs propres au secteur

  • Vendre la technologie plutôt que le service. L'acheteur public ne note pas votre pile technique : il note la disponibilité, le délai de rétablissement et la capacité à tenir dans la durée.
  • Des engagements de service sans pénalité ni mesure. Un taux de disponibilité annoncé sans dire comment il est mesuré, sur quelle période et avec quelle conséquence, ne vaut rien.
  • Confondre garantie et maintenance. Correctif, évolutif et support utilisateur sont trois choses distinctes, souvent notées séparément.
  • Oublier l'accessibilité. Les sites et applications publics sont soumis au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité. C'est une obligation, et c'est de plus en plus un sous-critère.
  • Négliger la formation et la conduite du changement. Sur un déploiement en collectivité, c'est souvent ce qui fait la différence entre deux offres techniquement équivalentes.

Un exemple de trame adaptée

Pour un marché de logiciel ou d'infogérance en collectivité :

  • compréhension : périmètre fonctionnel, utilisateurs, existant à reprendre, contraintes de calendrier ;
  • solution proposée et adéquation au besoin, sans jargon inutile ;
  • reprise des données de l'existant : méthode, contrôles, jeu d'essai ;
  • hébergement : localisation, régime juridique, certifications ;
  • sécurité et conformité RGPD : mesures, journalisation, notification, sous-traitants ;
  • niveaux de service : disponibilité, délais de prise en compte et de rétablissement, mesure, pénalités ;
  • maintenance corrective, évolutive et support utilisateur, distinctement ;
  • accessibilité et conformité au référentiel ;
  • formation, documentation et conduite du changement ;
  • plan de réversibilité, détaillé ;
  • références sur collectivités de taille comparable, avec contacts.

Cette trame couvre un marché informatique public courant. Elle ne dit pas quels niveaux de service votre acheteur exige, ni jusqu'où pousser le plan de réversibilité sur son périmètre — ça se lit dans le CCTP, et c'est là que se gagnent les points.

Faire relire votre mémoire technique

Un consultant du secteur le reprend avant dépôt.